Plan Local d'Urbanisme

Vous pouvez consulter le dossier de la modification simplifiée n°3 du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de Calmont mis à disposition du public du 01 octobre au 04 novembre 2024 à la mairie de Calmont aux jours et heures d’ouverture habituels.

Vous pouvez également consulter le dossier de Modification simplifiée n°3 du 01 octobre au 04 novembre 2024 sur le site internet de PSC en suivant ce lien.

Les observations peuvent être :

* consignées sur le registre papier déposé en Mairie de Calmont,

* adressées par courrier à l’adresse postale : 100, place rené Cassin 12160 Baraqueville,

* adressées par courriel à l’adresse électronique : acueiltechnique@payssegali.fr

Les documents d’urbanisme en vigueur sont également consultable en ligne sur la plateforme gouvernementale de l’urbanisme : https://www.geoportail-urbanisme.gouv.fr/

Retrouvez le règlement en cours en cliquant sur le lien : règlement de toutes les zones.pdf

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Prescription de la modification de droit commun n°1 du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de Calmont :

Par délibération en date du 14 novembre 2024, la Communauté de communes a prescrit la modification de droit commun n°1 du PLU de Calmont afin d’ouvrir à l’urbanisation une zone 2AUx située sur la zone des Molinières (lien : Prescription de la modification de droit commun n°1 du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de Calmont .pdf).

Tout au long du processus de mise en œuvre de cette évolution du PLU, une concertation du public est mise en place afin de permettre aux habitants et aux usagers d’accéder aux informations relatives au projet de PLU et de formuler des observations et des propositions. Pour cela, un registre dédié a été mis à disposition au siège de la Communauté de Communes (Baraqueville) ainsi qu’à la mairie de Calmont.