Une Commune de caractère

Une nature riche

                          - Au Cœur de l'Aveyron -

 
Plan Local d'Urbanisme

Plan Local d'Urbanisme

APPROBATION DE LA MODIFICATION SIMPLIFIEE N°3
DU PLAN LOCAL D'URBANISME (PLU) de CALMONT.

L’approbation de la Modification Simplifiée du PLU de Calmont à été validée

par délibération n°20241114-06 du conseil communautaire en date du 14 novembre 2024;
Pour consulter la délibération cliquez sur le lien : Microsoft Word - 2024 PSC registre des délibérations

Pour accéder au PLU de Calmont en cliquant sur ce lien : Cartographie - Géoportail de l'Urbanisme

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Prescription de la modification de droit commun n°1 du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de Calmont :


Par délibération en date du 14 novembre 2024, la Communauté de communes a prescrit la modification de droit commun n°1 du PLU de Calmont afin d’ouvrir à l’urbanisation une zone 2AUx située sur la zone des Molinières (lien : Prescription de la modification de droit commun n°1 du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de Calmont .pdf).


Tout au long du processus de mise en œuvre de cette évolution du PLU, une concertation du public est mise en place afin de permettre aux habitants et aux usagers d’accéder aux informations relatives au projet de PLU et de formuler des observations et des propositions. Pour cela, un registre dédié a été mis à disposition au siège de la Communauté de Communes (Baraqueville) ainsi qu’à la mairie de Calmont. 


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Portail Usager Urbanisme (PUU)

Le portail usager unique est mis à la disposition des pétitionnaires pour leur permettre :

- de s'informer sur le règlement et le zonage 

- saisir et transmettre un ou plusieurs dossiers de demande d'autorisation d'urbanisme

- Suivre l'avancement de la demande d'urbanisme.

https://sve-smica.sirap.fr/#/012043/connexion